ASSURANCE VIE

Un contrat d’assurance-vie ne sert pas qu’à transmettre un capital. C’est d’abord un support d’épargne très souple et peu imposé.

L’assurance vie vous permet de gérer de façon simple et efficace votre épargne.
Avec l’assurance vie, vous avez la possibilité de retirer tout ou partie du capital épargné à tout moment. Cependant, les avantages de l’assurance vie sont optimum au bout de 8 ans. Lorsqu’un assuré retire tout ou partie de son argent moins de huit ans après la souscription d’un contrat d’assurance vie, les plus-values de son épargne s’ajoutent à son revenu imposable. Le taux d’imposition variera selon la date de souscription du contrat et la date à laquelle le retrait a été effectué.

L’assuré a également la possibilité d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35%, toujours sur les plus-values, si le retrait à lieu avant la fin de la quatrième année ou de 15% s’il a lieu entre la quatrième et la huitième année. Pour les retraits effectués huit ans après la souscription à un contrat, un assuré célibataire peut bénéficier d’un abattement fiscal annuel de 4 600 € et couple de 9 200 €. Au delà, les plus-values seront taxées à 7,5%.

  • La durée d’un contrat d’assurance-vie peut-être déterminée ou viagère.
  • Le versement sur un contrat d’assurance-vie peut-être :  Initial (lors de la souscription)   /     Libre (versement complémentaire)   /    Programmé (versements mis en place automatiquement)

Pour transmettre un capital à ses proches

L’assurance-vie offre une fiscalité très avantageuse: selon l’âge auquel vous aurez versé de l’argent au contrat, de 30.500€ à 152.500€ (et même plus) peuvent être transmis sans droit de succession. Par ailleurs, lorsque l’on souhaite transmettre à un tiers sans lien de parenté, les taxes sont largement inférieures aux droits de succession traditionnels (20% au lieu de 60%). De plus, l’assurance-vie est très souple: on transmet à qui l’on veut, ce que l’on veut.

LES POINTS POSITIFS DE L’ASSURANCE VIE

  • Liberté d’épargner à son rythme
  • Choix des supports d’investissements
  • Contrat évolutif

LES POINTS NEGATIFS DE L’ASSURANCE VIE

  • Fiscalité appliquée selon conditions de sortie.
  • Frais d’entrée sur versements
  • Risque en capital

CONTRAT DE CAPITALISATION

Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale permettant à l’épargnant de capitaliser sur une somme d’argent, investie sur différents supports plus ou moins risqués. Au même titre que l’assurance vie, le contrat de capitalisation est distribué par les compagnies d’assurance, mais il ne repose pas sur la couverture d’un risque, ni sur l’aléa de la durée de vie humaine, sur lequel s’appuie l’assurance vie.

LES POINTS POSITIFS DU CONTRAT DE CAPITALISATION

Epargne disponible, retrait possible à tout moment

Large choix de supports

LES POINTS NEGATIFS DU CONTRAT DE CAPITALISATION

Entre dans l’actif successoral

N’est pas transférable

RETRAITE MADELIN

La « loi Madelin » permet aux travailleurs non salariés (professionnels libéraux, artisans, commerçants) de déduire de leur bénéfice imposable les cotisations à des contrats de retraite et de prévoyance. Pour les contrats de retraite, la déductibilité des versements est limitée à :

  • 10% du bénéfice imposable, limité à 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale,
  • +15% de la partie du bénéfice imposable comprise entre 1 plafond et 8 plafonds (il convient d’en déduire l’abondement à un PERCO éventuellement en place).

Le contrat Madelin permet de se constituer une épargne retraite en bénéficiant d’avantages fiscaux. Pour en bénéficier, il faut verser un minimum de cotisations chaque année. Ce minimum augmente au rythme de l’évolution du PASS.

Les possibilités de déblocage anticipé sont réservées pour des événements particuliers (décès du conjoint, surendettement, etc.).

Pour percevoir la rente viagère du Madelin, vous devez avoir liquidé vos pensions de retraite.

En cas de décès du souscripteur, des options existent pour protéger vos proches.

A partir du 1er octobre 2020, il ne sera plus possible de souscrire un contrat Madelin. Il sera remplacé par le PER Individuel.

LES POINTS POSITIFS DU CONTRAT RETRAITE MADELIN

PERIN 154 BIS CGI

Déduction fiscale de l’investissement du Bénéfice imposable

Contrat multi-supports

Sortie en rente ou en Capital

PERIN 163 CGI

Déduction du revenu imposable

LES POINTS NEGATIFS DU CONTRAT RETRAITE MADELIN

Frais sur versements

Frais de gestion

PER Individuel

Mis en place dans le cadre de la réforme de l’épargne retraite prévue par la loi Pacte, le Plan d’épargne retraite Individuel, ou PER Individuel, est une enveloppe d’épargne de long terme. Ce Plan est accessible à toute personne (particulier ou travailleur indépendant) souhaitant se constituer une épargne en vue de sa retraite. Il a vocation à remplacer les produits d’épargne retraite individuels existants : le Perp et le contrat Madelin.

L’avantage majeur de ce nouveau contrat est que, à partir du départ en retraite, il laisse le choix de sortir en rente (comme les Perp et Madelin existants), mais aussi en capital, et même de panacher ces 2 modes de sortie.

Le PER Individuel permet de se constituer une épargne retraite de long terme, que vous récupérez au moment de votre retraite.

Vous pouvez alimenter librement le Plan d’épargne retraite, par :

  • des versements réguliers programmés,
  • des versements libres, ou
  • au moyen du transfert d’autres contrats retraite.

Vos versements vous permettent dans certaines limites de bénéficier d’une économie d’impôt.

Vous avez le choix dans le mode de gestion de votre contrat. Par défaut, la gestion « pilotée » vous permet de déléguer la gestion de votre épargne retraite. Investie de façon dynamique lorsque l’échéance de la retraite est lointaine, les fonds sont progressivement sécurisés à l’approche de votre retraite. Vous pouvez renoncer à la Gestion pilotée et opter pour un mode de gestion « libre » de votre épargne.

Le PER Individuel peut donner lieu à un déblocage anticipé de votre épargne retraite en cas de survenance d’un accident de la vie, ou pour l’achat de la résidence principale.

Au moment de votre retraite, vous pourrez choisir de récupérer votre épargne :

  • sous forme de capital ou de rente à vie pour les compartiments 1 (versements volontaires) et 2 (Epargne salariale) ;
  • uniquement sous forme de rente viagère pour le compartiment 3 (cotisations obligatoires).

LES POINTS POSITIFS

Economie d’impôts

LES POINTS NEGATIFS

Frais de versements

PERP

Le PERP repose sur la constitution d’une épargne, le dénouement intervenant 20% en capital et en rente viagère, à l’âge normal du départ à la retraite.
Pour chaque membre du foyer fiscal, les primes versées sont déductibles du revenu dans une limite annuelle égale à 10% des revenus professionnels de l’année précédente, plafonnés à 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale de l’année précédente.

Plus la tranche marginale d’imposition est élevée, plus le gain d’impôt est important.

Un montant minimum déductible a été fixé à 10% du plafond annuel de la sécurité sociale de l’année précédente

L’épargne constituée étant indisponible pendant la période d’activité, elle bénéficie d’une exonération d’ISF.

En contrepartie de la déduction des primes versées, la rente viagère, versée lors du dénouement du PERP, est imposée dans la catégorie des pensions (après abattement de 10%) et soumise aux prélèvements sociaux.

L’épargne constituée demeure exonérée d’ISF à l’âge de la retraite, une fois le contrat dénoué, si les versements ont été régulièrement échelonnés dans leur montant et leur périodicité pendant au moins 15 années.

LES POINTS POSITIFS

Versements déductibles à l’IR dans la limite de 10% des revenus d’activité ou BIC ou BNC

Cas de déblocage élargis en rente ou en capital

LES POINTS NEGATIFS

Peut-être liquidé au plus tôt à  l’âge légal de départ à la retraite

Risque en capital

ÉPARGNE SALARIALE

Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un système d’épargne collectif qui permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Les versements du salarié peuvent être complétés par des contributions de l’entreprise (abondements). Les sommes sont indisponibles pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocages exceptionnels. Le PEE peut être mis en place au niveau de plusieurs entreprises n’appartenant pas au même groupe (PEI).

Le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) est un dispositif d’entreprise qui permet aux salariés de se constituer une épargne. Les sommes sont bloquées jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocage exceptionnel. Les versements du salarié peuvent être complétés par des contributions de l’entreprise (abondements). Au moment de la retraite, les sommes sont disponibles sous forme de rente ou, si l’accord collectif le prévoit, sous forme de capital.

LES POINTS POSITIFS

Constitution d’un portefeuille de valeur mobilière avec l’aide de l’entreprise

Abondement par l’entreprise

LES POINTS NEGATIFS

Versements volontaires plafonnés

Blocage des fonds au minimum 5 ans sauf certains cas

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