ASSURANCE VIE

Souscription en ligne

Un contrat d’assurance-vie ne sert pas qu’à transmettre un capital. C’est d’abord un support d’épargne très souple et peu imposé.

L’assurance vie vous permet de gérer de façon simple et efficace votre épargne.
Avec l’assurance vie, vous avez la possibilité de retirer tout ou partie du capital épargné à tout moment. Cependant, les avantages de l’assurance vie sont optimum au bout de 8 ans. Lorsqu’un assuré retire tout ou partie de son argent moins de huit ans après la souscription d’un contrat d’assurance vie, les plus-values de son épargne s’ajoutent à son revenu imposable. Le taux d’imposition variera selon la date de souscription du contrat et la date à laquelle le retrait a été effectué.

L’assuré a également la possibilité d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35%, toujours sur les plus-values, si le retrait à lieu avant la fin de la quatrième année ou de 15% s’il a lieu entre la quatrième et la huitième année. Pour les retraits effectués huit ans après la souscription à un contrat, un assuré célibataire peut bénéficier d’un abattement fiscal annuel de 4 600 € et couple de 9 200 €. Au delà, les plus-values seront taxées à 7,5%.

  • La durée d’un contrat d’assurance-vie peut-être déterminée ou viagère.
  • Le versement sur un contrat d’assurance-vie peut-être :  Initial (lors de la souscription)   /     Libre (versement complémentaire)   /    Programmé (versements mis en place automatiquement)
IRPP ou Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL)
 De 0 à 4 ans 35%
 De 4 à 8 ans 15%
 Plus de 8 ans

         =>  Exonération si la plus-value est inférieure à 9 200 € pour un couple ou 4 600 € pour un célibataire

         => 7,5% si la plus-value est supérieure à 9 200 € pour un couple ou 4 600 € pour un célibataire

 Les taux indiqués ne tiennent pas compte des prélèvements sociaux

Pour transmettre un capital à ses proches

L’assurance-vie offre une fiscalité très avantageuse: selon l’âge auquel vous aurez versé de l’argent au contrat, de 30.500€ à 152.500€ (et même plus) peuvent être transmis sans droit de succession. Par ailleurs, lorsque l’on souhaite transmettre à un tiers sans lien de parenté, les taxes sont largement inférieures aux droits de succession traditionnels (20% au lieu de 60%). De plus, l’assurance-vie est très souple: on transmet à qui l’on veut, ce que l’on veut.

 

Avant les 70 ans de l’assuré (Article 990 I) Après les 70 ans de l’assuré (Article 757 B)
 Taxation  Assiette  Capitaux perçus au titre des primes diminué d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire Montant des primes versées diminué d’un abattement global de 30 500 euros
Taux            20% pour la tranche taxable du capital décès
≤ à 700 000 € par bénéficiaire
Selon le lien de parenté qui existe entre l’assuré et le bénéficiaire (Droits de mutation par décès)
        31,25 % pour la tranche taxable du capital décès
> à 700 000 € par bénéficiaire

 

CONTRAT DE CAPITALISATION

Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale permettant à l’épargnant de capitaliser sur une somme d’argent, investie sur différents supports plus ou moins risqués. Au même titre que l’assurance vie, le contrat de capitalisation est distribué par les compagnies d’assurance, mais il ne repose pas sur la couverture d’un risque, ni sur l’aléa de la durée de vie humaine, sur lequel s’appuie l’assurance vie.

RETRAITE MADELIN

La « loi Madelin » permet aux travailleurs non salariés (professionnels libéraux, artisans, commerçants) de déduire de leur bénéfice imposable les cotisations à des contrats de retraite et de prévoyance. Pour les contrats de retraite, la déductibilité des versements est limitée à :

  • 10 % du bénéfice imposable, limité à 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale,
  • +15 % de la partie du bénéfice imposable comprise entre 1 plafond et 8 plafonds (il convient d’en déduire l’abondement à un PERCO éventuellement en place).

Le plafond de la déductibilité dépend donc du montant du bénéfice du travailleur indépendant. Ce plafond est limité à 67.288 € pour l’année 2012. Plus la tranche marginale d’imposition est élevée, plus le gain d’impôt est important.
L’épargne constituée étant indisponible pendant la période d’activité, elle bénéficie d’une exonération d’ISF.
A l’âge de la retraite, la rente viagère servie au bénéficiaire est imposée dans la catégorie des pensions (après abattement de 10 %) et soumise aux prélèvements sociaux.
L’épargne constituée demeure exonérée d’ISF à l’âge de la retraite, une fois le contrat dénoué, si les versements ont été régulièrement échelonnés dans leur montant et leur périodicité pendant au moins 15 années.

Pour les contrats de prévoyance, la déductibilité des versements est limitée à :

  • – 7% de 1 plafond annuel de la sécurité sociale
  • – + 3,75 % du bénéfice, le total étant limité à 3 % de 8 plafonds.

Le plafond de la déductibilité dépend donc du montant du bénéfice du travailleur indépendant. Ce plafond est limité à 8.729 € pour l’année 2012.
Plus la tranche marginale d’imposition est élevée, plus le gain d’impôt est important.

PERP

Le PERP repose sur la constitution d’une épargne, le dénouement intervenant 20 % en capital et en rente viagère, à l’âge normal du départ à la retraite.
Pour chaque membre du foyer fiscal, les primes versées sont déductibles du revenu dans une limite annuelle égale à 10 % des revenus professionnels de l’année précédente, plafonnés à 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale de l’année précédente.

Plus la tranche marginale d’imposition est élevée, plus le gain d’impôt est important.

Un montant minimum déductible a été fixé à 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale de l’année précédente

L’épargne constituée étant indisponible pendant la période d’activité, elle bénéficie d’une exonération d’ISF.

En contrepartie de la déduction des primes versées, la rente viagère, versée lors du dénouement du PERP, est imposée dans la catégorie des pensions (après abattement de 10 %) et soumise aux prélèvements sociaux.

L’épargne constituée demeure exonérée d’ISF à l’âge de la retraite, une fois le contrat dénoué, si les versements ont été régulièrement échelonnés dans leur montant et leur périodicité pendant au moins 15 années.

ÉPARGNE SALARIALE

Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un système d’épargne collectif qui permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Les versements du salarié peuvent être complétés par des contributions de l’entreprise (abondements). Les sommes sont indisponibles pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocages exceptionnels. Le PEE peut être mis en place au niveau de plusieurs entreprises n’appartenant pas au même groupe (PEI).

Le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) est un dispositif d’entreprise qui permet aux salariés de se constituer une épargne. Les sommes sont bloquées jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocage exceptionnel. Les versements du salarié peuvent être complétés par des contributions de l’entreprise (abondements). Au moment de la retraite, les sommes sont disponibles sous forme de rente ou, si l’accord collectif le prévoit, sous forme de capital.

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